1. Critères relatifs à l’entreprise

2. Critères relatifs au projet d’innovation

3. Dépenses d’innovation éligibles au CII

Textes de références

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4669-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-50-20210713

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9079-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-45-20-20220216

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35494

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-cir-2024

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-innovation

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Dernière modification : October 3, 2025